1. Domaine d'application et parties contractantes
2. Livraison / Frais de port
3. Conclusion du contrat
4. Modalités de paiement
5. Propriété des articles
6. Echange ou remboursement
7. Droit de rétractation
7.8. Formulaire de rétractation
8. Nos garanties
9. Clause de sauvegarde
10. Litiges et médiation
11. Droit applicable
12. Informatique et libertés
DOMAINE D'APPLICATION ET PARTIES CONTRACTANTES
Les présentes conditions générales de vente et informations clients s’appliquent à tous les contrats conclus entre le client et GOLDNER SARL.
Pour toute question, souhait ou réclamation, vous pouvez contacter notre service clientèle :
Adresse postale : atelier GOLDNER,
67957 STRASBOURG CEDEX 9
Téléphone : 03 88 69 24 69
E-mail : info@goldner-fashion.com
LIVRAISON / FRAIS DE PORT
atelier GOLDNER attache la plus grande importance à la rapidité de la livraison. Néanmoins, si un article de votre choix n’est pas disponible, vous êtes informé dans les meilleurs délais, par courrier ou par téléphone, et vous le recevez dès réapprovisionnement sans aucuns frais supplémentaires.
atelier GOLDNER vous livre par Colissimo à l’adresse de votre choix (France Métropolitaine - Monaco). Si vous désirez recevoir vos articles ailleurs qu’à votre adresse habituelle, il vous suffit de nous l’indiquer sur votre bon de commande.
Le délai limite de livraison des articles disponibles est de 6 à 8 jours ouvrés (en fonction du jour ouvré de réception de la commande). Le délai limite de livraison des articles indisponibles est de 4 mois, y compris ceux dont le montant unitaire est supérieur à 500 euros. En cas d’articles indisponibles, vous pouvez demander l’annulation de votre commande et son remboursement si vous l’avez déjà payée. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage qui mentionne la date et l’adresse du bureau de poste où le colis pourra être retiré sur simple présentation d’une pièce d’identité. Si un article n’est plus disponible, il peut être remplacé par un autre de qualité égale ou supérieure et à un prix égal ou inférieur. Si cet article ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner gratuitement.
La participation aux frais d’envoi - livraison à domicile par porteur (Colissimo France) s’élève à 6,95 euros, tarif en vigueur au 01.01.2023.
CONCLUSION DU CONTRAT
Les illustrations de marchandises dans notre boutique en ligne sont uniquement à des fins d'illustration. Elles ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais représente un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez commander nos articles en les plaçant dans votre panier (cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » et « Commander ») et en validant la commande (cliquez sur le bouton « Passer commande »). Dès réception de votre commande, vous recevrez automatiquement un e-mail de confirmation. Cet e-mail indique simplement que nous avons reçu votre commande ; un contrat n’est pas encore conclu. Un contrat effectif n’est conclu que lorsque nous acceptons votre commande dans les cinq jours par e-mail, par téléphone ou par livraison de la marchandise.
Le contrat est conclu exclusivement en français.
Vous pouvez corriger les erreurs de saisie avant de soumettre votre commande en utilisant les moyens techniques fournis dans la boutique en ligne ainsi que via les fonctions habituelles de votre clavier/souris. Vous pouvez également annuler le processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur. En cliquant sur le bouton « Passer commande », votre commande sera ferme et les erreurs de saisie ne pourront plus être corrigées.
MODALITES DE PAIEMENT
Vous avez le choix entre différents modes de paiement :
Paiement par chèque bancaire ou postal
Etablissez votre chèque en euros à l’ordre de atelier GOLDNER.
Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Paiement par carte bancaire
Nous acceptons uniquement les cartes bancaires émises en France portant le sigle CB. Nous prenons bien entendu toutes les dispositions nécessaires pour préserver le caractère confidentiel de votre numéro et pour que votre paiement soit sécurisé. En utilisant votre carte, vous autorisez votre banque à débiter votre compte au vu des renseignements transmis par atelier GOLDNER, et ce en l’absence de facture signée par vous. En cas de problème, adressez-vous exclusivement à atelier GOLDNER.
PayPal
Pour payer avec PayPal, vous devez avoir un compte PayPal et y avoir enregistré les donnés de votre carte de crédit ou données bancaires. Vous payez ensuite le montant de la commande directement via votre compte PayPal. Après avoir validé votre commande, vous serez directement redirigé vers une page PayPal. Connectez-vous et validez le paiement. PayPal effectuera ensuite immédiatement le traitement du paiement. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.
Service "Confiance"
Dès la 3ème commande passée à l’atelier, vous bénéficiez de notre service ”Confiance” : commandez sans rien régler, essayez sans vous presser, ne payez que ce que vous gardez. Votre facture sera jointe à votre colis, vous avez 14 jours à réception de la marchandise pour la régler. N’oubliez pas de coller l’étiquette adhésive qui se trouve sur votre facture au dos de votre chèque.
Les paiements d’avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. Les paiements en timbres ou espèces, les mandats-comptes ne sont pas acceptés. Nous ne proposons pas le contre-remboursement.
5. PROPRIETE DES ARTICLES
La marchandise livrée reste la propriété d’atelier GOLDNER jusqu’au
paiement effectif.
6. ECHANGE OU REMBOURSEMENT
Si pour une raison ou une autre, un article ne devait pas vous convenir, vous pouvez l’échanger ou en demander le remboursement. Vous disposez de 14 jours après réception de votre colis pour notifier à l’atelier GOLDNER votre souhait de vous rétracter et de 14 autres jours, à compter de cette notification, pour retourner les articles.
Echange : En cas d’échange, le nouvel article vous est expédié gratuitement.
Remboursement : atelier GOLDNER s’engage à vous rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Ce délai peut être prolongé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture de la preuve d’expédition du bien.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée ou tout autre moyen de paiement convenu avec vous. Si le renvoi de l’article fait suite à une erreur de notre part, contactez-nous, nous vous enverrons un bon Colissimo pour un retour gratuit.
Retour : Il vous suffit de nous faire parvenir l’article à l’état neuf, muni de toutes les étiquettes, accessoires et notices et dans son emballage d’origine, accompagné de l’avis de retour. Veuillez utiliser l’étiquette retour que vous trouverez dans votre colis.
Les frais de retour sont offerts par atelier GOLDNER.
7. DROIT DE RETRACTATION
DROIT DE RETRACTATION
En tant que consommateur, vous avez le droit de résilier le contrat dans les quatorze sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou bien un tiers désigné par vous-même, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises. Cependant, la période de rétractraction ne commence pas avant que le contrat d’achat ne soit devenu effectif par votre approbation de la marchandise achetée.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (atelier GOLDNER, 67957 STRASBOURG CEDEX 9, Tél. 03 88 69 24 69, e-mail : info@goldner-fashion.com) au moyen d’une déclaration écrite (par ex. un courrier postal ou électronique) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur www.goldner-fashion.com. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
CONSEQUENCES DE LA RETRACTATION
Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu notification de votre révocation du présent contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d'origine, sauf accord contraire. En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité. Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de l’annulation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de retour.
Vous ne devez payer pour toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et la fonctionnalité de la marchandise.
EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur cachet a été retiré après la livraison. Bien entendu, la société atelier GOLDNER se réserve le droit de refuser le retour de la marchandise si celle-ci n'est pas dans son emballage d'origine, est défectueuse, tâchée, présentant des contrariétés avec les règles en matière d'hygiène ou au-delà du délai légal. En cas de retour partiel, les frais d'expédition ne sont pas remboursés.
7. 8. FORMULAIRE DE RETRACTATION
Vous trouverez notre modèle de formulaire de rétractation ici
8. NOS GARANTIES
a) Tous les produits en vente chez atelier GOLDNER bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes pendant un délai de 2 ans. Vous pouvez consulter les textes dans les conditions générales
de vente présentes sur notre site Internet www.goldner-fashion.com
Pour la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la
délivrance du bien. Le consommateur peut décider d’agir en garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Les prix sont garantis jusqu’à la date de validité figurant au dos de chaque catalogue. Les articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles.
Pour toute question, contactez notre service clientèle :
atelier GOLDNER, 67957 STRASBOURG CEDEX 9
Tel. 03 88 69 24 69
E-mail : info@goldner-faschion.com
Par notre intermédiaire, vous pourrez être amené à recevoir des offres de sociétés partenaires. Si vous ne souhaitez pas ou plus les b) Les vêtements femme vendus sur notre site Internet ou dans nos catalogues bénéficient d'une garantie de 5 ans à compter de la délivrance du bien. Après approbation par nos services, atelier GOLDNER s’engage à vous les échanger ou à vous les remplacer par un article de valeur égale, sauf s’il s’agit d’articles retouchés, incomplets, salis ou d’un abus manifeste tel que non-respect des indications d’utilisation, trous… Pour cela, il vous suffit de nous retourner l’article en question accompagné de sa facture d’achat. Les prix sont garantis jusqu’à la date de validité figurant au dos de chaque catalogue. Les articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Pour toute question ou information complémentaire, adressez-vous à atelier GOLDNER 67957 STRASBOURG CEDEX 9, Tel. 03 88 69 24 69, E-mail : info@goldner-fashion.com
9. Clause de sauvegarde
Toute disposition des présentes CGV doit être interprétée comme étant valide et exécutoire en vertu de la loi applicable. Si une disposition essentielle des présentes CGV n'est pas exécutoire ou invalide en vertu du droit applicable, elle ne devient caduque que dans la mesure où elle est inapplicable ou invalide et doit être remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond, dans la mesure du possible, à la signification juridique et économique de la disposition invalide. Les autres dispositions des présentes CGV restent contraignantes et en vigueur.
10. LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle par courrier à atelier GOLDNER Service clientèle 67957 STRASBOURG CEDEX 9 ou par téléphone au 03 88 69 24 69, ou encore par e-mail : info@goldner-fashion.com
« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, GOLDNER adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr/.
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de GOLDNER, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. »
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.
11. DROIT APPLICABLE
"Les relations contractuelles entre le client et le vendeur sont soumises au droit français à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Les prix de nos catalogues s’entendent T.V.A. incluse au 01.01.2023.
Il se peut qu’un ou plusieurs de ces taux subissent des modifications en cours de validité du catalogue (à la hausse ou à la baisse). Si tel était le cas, nous nous réservons la possibilité de répercuter ces changements sur le prix de vente des articles de nos catalogues ou autres documents de vente."
Directive relative aux déchets d'Equipements Electriques et Electroniques
"Le prix des articles concernés par le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements sont susceptibles d'être augmentés suite à la mise en place d'une contribution financière environnementale prévue par ledit décret.
Loi AGEC (Anti-gaspillage et économie circulaire)
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire prévoit qu’un identifiant unique soit attribué au producteur pour chacune des filières de Responsabilité Elargie et que celui-ci indique les IDU dans ses conditions générales de vente et dans les mentions légales sur son site internet.
Conformément à l'article L-541-10-13, vous trouverez ci-dessous nos identifiants :
IDU filière Papiers : FR218708_03XZZW
IDU filière Emballages ménagers : FR209897_01TVKP
IDU filière Textile d'Habillement, Linge de maison et Chaussure : FR218708_11QJRP
"
12. Informatique et libertés
"Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible numéro de client à :
atelier GOLDNER
67957 STRASBOURG CEDEX 9
Co-gérants : Marcus Anton, Frank Bruennler, Richard Schmitt, Fanny Riehl"
"Par notre intermédiaire, vous pourrez être amené à recevoir des offres de sociétés partenaires. Si vous ne souhaitez pas ou plus les recevoir, il vous suffit de vous inscrire sur la liste ROBINSON ou nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et référence client.
Si vous souhaitez vous opposer au démarchage téléphonique d'entreprises dont vous n'êtes pas cliente, inscrivez-vous sur www.bloctel.gouv.fr."
Le site goldner-fashion.com/fr vous permet de décider si vous souhaitez être informé par e-mail d'opérations particulières. Ce choix s'exerce en ligne. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres commerciales par e-mail, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé au bas de chaque envoi d'offre promotionnelle.